Exonération fiscale pour les donateurs

Particulier

our chaque don, un formulaire Cerfa11580-03 est remis systématiquement.
Il donne droit à 66 % d’abattement fiscal.

Exemple, pour 90 € versés à l’association, cela ne coûte réellement que 30 € au donateur, qui déduit 60 € de ses impôts.
La déduction est limitée à 20 % du revenu net imposable.
Si votre don dépasse ce seuil, il est possible de reporter sur 5 ans la déduction de l’excédent.

Entreprise

Si vous effectuez un don au nom d’une personne morale dans le cadre d'une entreprise, 60 % du don est déductible, dans la limite de 0.5 % du Chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’entreprise, au titre de l’exercice en cours.

Pour exemple, 100 000 € de C.A ht, donne la possibilité de donner 500 € et de déduire 60 %, soit 300 €, ce qui ramène le don réel supporté par l’entreprise à 200 €. Bien sur ce don est libre, et une entreprise peut soutenir l’association de manière plus importante.